considérant qu'il convient de conclure le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, ainsi que le protocole relatif à la coopération financière, signés à Bruxelles le 8 février 1977, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2217/78 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2217/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2217/78
Versionacte d'origine du 26/09/1978 (CELEX 31978R2217)
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