Version d'origine : acte du 12/10/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2377/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2377/78
VersionVersion d'origine (CELEX 31978R2377)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2377/78EUR-Lex →
L'article 21 du règlement (CEE) nº 1998/78 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1978.
Toutefois ses dispositions concernant les cotisations et le remboursement des frais de stockage des sirops obtenus directement à partir du sucre à l'état solide sont applicables à partir du 1er juillet 1978.
En outre ses dispositions concernant le remboursement des frais de stockage des sirops obtenus en amont du sucre à l'état solide au titre de la production de la campagne sucrière 1978/1979 sont également applicables à partir du 1er juillet 1978.»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.