Règlement (CEE) n° 2415/78 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2415/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2415/78
VersionVersion d'origine (CELEX 31978R2415)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2415/78EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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