considérant qu'il y a lieu, à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2845/77 du Conseil du 19 décembre 1977, de convertir en monnaies nationales le nouveau seuil statistique de 300 unités de compte européennes fixé par ce dernier règlement;
Règlement (CEE) n° 2415/78 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2415/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2415/78
Versionacte d'origine du 17/10/1978 (CELEX 31978R2415)
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