considérant que le taux de conversion de chaque monnaie par rapport à l'unité de compte européenne varie quotidiennement; qu'il est nécessaire, pour la détermination de la valeur du seuil statistique, d'appliquer un taux de conversion fixe; que ce dernier peut être basé sur les taux de change moyens au cours de la période qui s'est écoulée de janvier à décembre 1977;
Règlement (CEE) n° 2415/78 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2415/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2415/78
Versionacte d'origine du 17/10/1978 (CELEX 31978R2415)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.