Règlement (CEE) n° 2415/78 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2415/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2415/78
Versionacte d'origine du 17/10/1978 (CELEX 31978R2415)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 2415/78EUR-Lex →

considérant qu'il convient, dans un but de simplification, d'arrondir les montants ainsi obtenus;

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