Règlement (CEE) n° 2456/78 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/09/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2456/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2456/78
VersionVersion d'origine (CELEX 31978R2456)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2456/78EUR-Lex →

L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

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