considérant que, suite aux amendements résultant de la recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière ainsi qu'à certaines modifications autonomes du tarif douanier commun et du tarif douanier suisse, il y a lieu d'aménager certaines spécifications tarifaires de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse;
Règlement (CEE) n° 2456/78 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2456/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2456/78
Versionacte d'origine du 19/09/1978 (CELEX 31978R2456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.