Règlement (CEE) n° 2457/78 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2457/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2457/78
Versionacte d'origine du 16/10/1978 (CELEX 31978R2457)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2457/78EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne a été signé le 25 avril 1976;

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