considérant que l'accord intérimaire signé le même jour est entré en vigueur le 1er juillet 1976 en vue de la mise en application anticipée des dispositions commerciales de l'accord de coopération;
Règlement (CEE) n° 2457/78 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2457/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2457/78
Versionacte d'origine du 16/10/1978 (CELEX 31978R2457)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.