Version d'origine : acte du 10/11/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2644/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2644/78
VersionVersion d'origine (CELEX 31978R2644)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2644/78EUR-Lex →
Le règlement (CEE) nº 2448/77 est modifié comme suit: 1. À l'article 1er, les termes «pendant les campagnes 1977/1978, 1978/1979 et 1979/1980» sont supprimés.
2. À l'article 10 premier alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«- 90 % de la moyenne arithmétique des prix auxquels, pendant la période considérée, les oranges de la variété Sanguinello, classées dans la catégorie de qualité la plus basse admise à la commercialisation à l'état frais, peuvent être retirées du marché conformément à l'article 18 du règlement (CEE) nº 1035/72.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.