considérant que le règlement (CEE) nº 1766/78 a modifié l'article 21 paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE) nº 1035/72, en supprimant la limitation aux campagnes 1977/1978, 1978/1979 et 1979/1980 de la possibilité de céder les oranges pigmentées retirées du marché à l'industrie de transformation ; qu'il y a lieu d'adapter en conséquence l'article 1er du règlement (CEE) nº 2448/77 de la Commission du 8 novembre 1977, fixant les conditions pour la cession des oranges retirées du marché aux industries de transformation et modifiant le règlement (CEE) nº 1687/76 (3);
Règlement (CEE) n° 2644/78 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2644/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2644/78
Versionacte d'origine du 10/11/1978 (CELEX 31978R2644)
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