considérant que, néanmoins, certains cas de perte de la fiche signalétique se sont produits sous le régime du règlement (CEE) nº 1391/78 ; qu'il paraît justifié d'assouplir les dispositions en cause en admettant, à titre exceptionnel, l'établissement d'un duplicata;
Règlement (CEE) n° 2962/78 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2962/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2962/78
Versionacte d'origine du 15/12/1978 (CELEX 31978R2962)
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