Règlement (CEE) n° 3179/78 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3179/78
RattachementRèglement (CEE) n° 3179/78
Versionacte d'origine du 28/12/1978 (CELEX 31978R3179)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3179/78EUR-Lex →

considérant que la Communauté a participé aux négociations en vue d'une nouvelle convention internationale sur la pêche dans la zone de l'Atlantique du Nord-Ouest;

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