Règlement (CEE) n° 3179/78 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3179/78
RattachementRèglement (CEE) n° 3179/78
Versionacte d'origine du 28/12/1978 (CELEX 31978R3179)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3179/78EUR-Lex →

considérant que la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, signée le 24 octobre 1978, doit être conclue par la Communauté,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31978R3179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).