considérant que le gouvernement belge a communiqué, conformément aux dispositions de l'article 10 paragraphe 4 de la directive 72/161/CEE, l'arrêté royal du 12 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle;
Décision 79/44/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/44/CEE
RattachementDécision 79/44/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1978 (CELEX 31979D0044)
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