Décision 79/44/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/44/CEE
RattachementDécision 79/44/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1978 (CELEX 31979D0044)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 79/44/CEEEUR-Lex →

considérant que les modifications des dispositions concernant la mise en oeuvre du titre II de la directive 72/161/CEE, contenues dans l'arrêté royal du 12 juin 1978, répondent à l'objectif et aux conditions de la directive précitée;

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