Décision 79/47/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/47/CEE
RattachementDécision 79/47/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1978 (CELEX 31979D0047)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 79/47/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 20 septembre 1978, la loi de la région Campanie du 27 juillet 1978 «Interventions pour le soutien de l'agriculture dans les zones défavorisées et de montagne en application de la loi nº 352 du 10 mai 1976»;

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