Décision 79/47/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/47/CEE
RattachementDécision 79/47/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1978 (CELEX 31979D0047)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 79/47/CEEEUR-Lex →

considérant que la constation faite dans la présente décison est conforme à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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