Article en vigueur.
Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01979D0092-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/12/1978). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1979, pour tout son territoire:
I.
Plantes fourragères
Lolium multiflorum Lam.
Visti
II.
Céréales
1. Avena sativa L.
Amandine
Pennal
2. Triticum aestivum L.
Arminda
▼M1 — ————
▼B
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