considérant que pour les autres cas la demande est actuellement examinée de manière approfondie par la Commission ; qu'il est impossible, avant l'expiration du délai visé à l'article 15 paragraphe 1 de la directive précitée, d'achever l'examen des variétés Carmen (Agrostide stolonifère), Tamara (Fétuque rouge), Angela, Pablo, Pippin (Ray-grass anglais), Orna (Pâturin des prés) et Sverre (Luzerne);
Décision 79/92/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/92/CEE
RattachementDécision 79/92/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1978 (CELEX 31979D0092)
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