Version d'origine : acte du 29/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/94/CEE
RattachementDécision 79/94/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0094)
Référencearticle 4 de la décision 79/94/CEEEUR-Lex →
1. Le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE et, en partie, prolongé par la décision 76/688/CEE de la Commission du 30 juin 1976 jusqu'au 31 décembre 1978, est prolongé, pour ce qui concerne la République française, au-delà du 31 décembre 1978 et jusqu'au 31 décembre 1980 pour les variétés suivantes: I. Plantes fourragères 1) Dactylis glomerata L.
Norton
2) Trifolium pratense L.
Astra
Gollum
Palna
II. Céréales
Hordeum distichum L.
Triumph
2. Le délai prévu au paragraphe 1 est prolongé, pour ce qui concerne la République française, au-delà du 31 décembre 1978 et jusqu'au 28 février 1979 pour les variétés suivantes:
Plantes fourragères 1) Dactylis glomerata L.
Asla Roskilde
Bopa Pajbjerg
Dolcea
Ferdia
Hera Daehnfeldt
2) Festuca arundinacea L.
Rozelle
3) Lolium multiflorum Lam.
Mocca (1)
Tur (1)
4) Phleum pratense L.
Bounty
Champ
Glasnevin Gem
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