considérant que, pour les variétés Kiruna (escourgeon) et Timmo (blé tendre), il peut être constaté sur la base des dossiers relatifs aux résultats d'examens que, en République française elles ne sont pas, au regard des règles nationales régissant l'admission des variétés en République française et applicables dans le cadre des dispositions communautaires en vigueur, suffisamment homogènes en ce qui concerne un certain nombre de caractères [article 15 paragraphe 3 sous a) troisième cas de la directive précitée];
Décision 79/94/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/94/CEE
RattachementDécision 79/94/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1978 (CELEX 31979D0094)
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