considérant qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la République française concernant l'ensemble de ces variétés;
Décision 79/94/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/94/CEE
RattachementDécision 79/94/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1978 (CELEX 31979D0094)
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