considérant que pour les autres cas la demande est actuellement examinée de manière approfondie par la Commission ; que ceci concerne également les variétés de dactyle, de fétuque élevée et de fléole des prés pour lesquelles le délai précité a été prolongé jusqu'au 31 décembre 1978, par décision 76/688/CEE de la Commission du 30 juin 1976 (3);
Décision 79/94/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/94/CEE
RattachementDécision 79/94/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1978 (CELEX 31979D0094)
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