Décision 79/210/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/210/CEE
RattachementDécision 79/210/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0210)
Référencearticle 1 de la décision 79/210/CEEEUR-Lex →

L'appareil dénommé «Revco freezer, type ULT 1785» ne doit pas être considéré comme un appareil scientifique.

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