considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un congélateur pouvant atteindre des températures ultra-basses utilisé notamment pour le stockage d'une collection des souches mutantes de levures;
Décision 79/210/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/210/CEE
RattachementDécision 79/210/CEE
Versionacte d'origine du 02/02/1979 (CELEX 31979D0210)
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