considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 16 novembre 1978, la loi de la région d'Émilie-Romagne du 11 octobre 1978 portant modifications à la loi régionale nº 18 du 5 mai 1977, concernant l'application des directives du Conseil des Communautés européennes pour la réforme de l'agriculture ainsi qu'une déclaration du 6 novembre 1978 du gouvernement régional concernant l'application de ladite loi;
Décision 79/245/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/245/CEE
RattachementDécision 79/245/CEE
Versionacte d'origine du 19/02/1979 (CELEX 31979D0245)
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