Décision 79/286/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/286/CEE
RattachementDécision 79/286/CEE
Versionacte d'origine du 28/02/1979 (CELEX 31979D0286)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 79/286/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 29 août 1978, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Orion-Ionised Calcium Analyser, model SS-20», utilisé pour mesurer le calcium ionisé contenu dans le sérum sanguin ainsi que pour analyser le liquide amniotique, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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