79/314/CEE: Décision de la Commission, du 8 mars 1979 déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé "Swift-S6 zoom stereo microscope"

considérant que, par lettre du 6 septembre 1978, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Swift-S6 zoom stereo microscope», destiné à être utilisé dans l'enseignement pratique dans différents domaines de la biologie ainsi qu'à des travaux de recherche dans l'électrophysiologie des systèmes nerveux d'organismes vertébrés et invertébrés, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

considérant que, conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) nº 3195/75, un groupe d'experts composé de représentants de tous les États membres s'est réuni le 12 janvier 1979 dans le cadre du comité des franchises douanières afin d'examiner ce cas d'espèce;

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un microscope stéréoscopique à focale variable de conception assez simple, qu'il ne possède donc pas les caractéristiques objectives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique pure ; qu'il est d'ailleurs utilisé principalement dans l'industrie, notamment dans la fabrication des transistors et des diodes ; que son utilisation à des fins de recherche ne suffit pas à elle seule à lui conférer le caractère d'un appareil scientifique ; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: