considérant que, par lettre du 6 septembre 1978, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Swift-S6 zoom stereo microscope», destiné à être utilisé dans l'enseignement pratique dans différents domaines de la biologie ainsi qu'à des travaux de recherche dans l'électrophysiologie des systèmes nerveux d'organismes vertébrés et invertébrés, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 79/314/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/314/CEE
RattachementDécision 79/314/CEE
Versionacte d'origine du 08/03/1979 (CELEX 31979D0314)
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