considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un microscope stéréoscopique à focale variable de conception assez simple, qu'il ne possède donc pas les caractéristiques objectives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique pure ; qu'il est d'ailleurs utilisé principalement dans l'industrie, notamment dans la fabrication des transistors et des diodes ; que son utilisation à des fins de recherche ne suffit pas à elle seule à lui conférer le caractère d'un appareil scientifique ; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 79/314/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/314/CEE
RattachementDécision 79/314/CEE
Versionacte d'origine du 08/03/1979 (CELEX 31979D0314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.