Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/03/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE et déjà prolongé par la décision 79/92/CEE est prolongé, pour ce qui concerne la république fédérale d'Allemagne, au-delà du 28 février 1979 et jusqu'au 31 décembre 1980 pour les variétés suivantes :
Plantes fourragères
1. Lolium perenne L
Pippin
2. Medicago sativa L
Sverre
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.