considérant que pour la variété Carmen (Agrostide stolonifère), il peut être constaté, sur la base du dossier relatif aux résultats d'examens que, en république fédérale d'Allemagne, elle n'est pas, au regad des règles nationales régissant l'admission des variétés en république fédérale d'Allemagne et applicables dans le cadre des dispositions communautaires en vigueur, distincte d'autres variétés y admises [article 15 paragraphe 3 sous a) premier cas de la directive précitée] ;
Décision 79/347/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/347/CEE
RattachementDécision 79/347/CEE
Versionacte d'origine du 14/03/1979 (CELEX 31979D0347)
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