Décision 79/347/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/347/CEE
RattachementDécision 79/347/CEE
Versionacte d'origine du 14/03/1979 (CELEX 31979D0347)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 79/347/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient dès lors de donner pleinement satisfaction à la demande de la république fédérale d'Allemagne concernant cette variété ;

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