considérant que pour les variétés Pippin (ray-grass anglais) et Sverre (luzerne), il s'est avéré que de nouvelles dispositions communautaires en voie d'élaboration — sans pouvoir affecter le bien-fondé de la demande allemande — peuvent être de nature à amener la république fédérale d'Allemagne à réexaminer cette demande ;
Décision 79/347/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/347/CEE
RattachementDécision 79/347/CEE
Versionacte d'origine du 14/03/1979 (CELEX 31979D0347)
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