Décision 79/391/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/391/CEE
RattachementDécision 79/391/CEE
Versionacte d'origine du 29/03/1979 (CELEX 31979D0391)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 79/391/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 26 septembre 1978, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «NBS - Biotran II automated colony counter», utilisé pour le comptage des bactéries ayant subi une mutation à la suite d'un contact avec un produit chimique cancérigène, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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