Décision 79/430/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/430/CEE
RattachementDécision 79/430/CEE
Versionacte d'origine du 17/04/1979 (CELEX 31979D0430)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 79/430/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué, le 10 janvier 1979, des dispositions relatives à la fixation du nouveau revenu de travail comparable et au taux d'adaptation pour 1979;

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