Décision 79/431/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/431/CEE
RattachementDécision 79/431/CEE
Versionacte d'origine du 17/04/1979 (CELEX 31979D0431)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 79/431/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions susmentionnées répondent aux conditions et aux objectifs des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE;

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