considérant que le gouvernement néerlandais a communiqué, le 2 février 1979, conformément à l'article 13 de la directive 75/268/CEE en liaison avec l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, la décision de la Fondation pour la gestion des terres agricoles du 19 décembre 1978 sur les aides accordées aux zones défavorisées;
Décision 79/435/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/435/CEE
RattachementDécision 79/435/CEE
Versionacte d'origine du 17/04/1979 (CELEX 31979D0435)
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