Version d'origine : acte du 08/05/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31979D0505)
RattachementDécision (CELEX 31979D0505)
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0505)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31979D0505)EUR-Lex →
1. Le protocole du 26 novembre 1976 à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte du protocole est annexé à la présente décision.
2. Lors de la signature du protocole, il sera déclaré que la Communauté
— ne sera pas liée par les parties II et IV;
— ne sera pas liée par l'annexe C 1, l'annexe F, l'annexe G et l'annexe H.
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