considérant que l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, dit accord de Florence, élaboré à l'initiative de l'UNESCO, est destiné à favoriser la libre circulation des livres, des publications et des objets présentant un caractère éducatif, scientifique ou culturel; que, à cette fin, cet accord prévoit entre autres la non-application de droits de douane à l'importation de ces produits;
Décision (CELEX 31979D0505) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31979D0505)
RattachementDécision (CELEX 31979D0505)
Versionacte d'origine du 08/05/1979 (CELEX 31979D0505)
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