considérant que la dix-neuvième conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a adopté, le 26 novembre 1976, un protocole à l'accord de Florence en vue d'admettre au bénéfice de la franchise des droits de douane un certain nombre d'objets qui en avaient été jusqu'alors exclus; que ledit protocole, s'il constitue un acte complémentaire à l'accord, doit être considéré comme un instrument distinct de ce dernier;
Décision (CELEX 31979D0505) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31979D0505)
RattachementDécision (CELEX 31979D0505)
Versionacte d'origine du 08/05/1979 (CELEX 31979D0505)
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