Version d'origine : acte du 29/05/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/538/CEE
RattachementDécision 79/538/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0538)
Référencearticle 1 de la décision 79/538/CEEEUR-Lex →
Les dispositions législatives et réglementaires citées dans les considérants et concernant la mise en oeuvre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE, au grand-duché de Luxembourg remplissent les conditions prévues pour une participation financière de la Communauté aux actions communes visées à l'article 15 de la directive 72/159/CEE, à l'article 13 (1)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 302 du 4.11.1976, p. 19. (3)JO nº L 145 du 13.6.1977, p. 43. (4)JO nº L 128 du 19.5.1975, p. 1. (5)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 9.
de la directive 75/268/CEE et à l'article 6 de la directive 72/160/CEE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.