considérant que la loi du 30 novembre 1978, le règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 30 novembre 1978, ainsi que le règlement grand-ducal fixant pour 1979 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu répondent aux conditions et aux objectifs de la directive 72/159/CEE;
Décision 79/538/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/538/CEE
RattachementDécision 79/538/CEE
Versionacte d'origine du 29/05/1979 (CELEX 31979D0538)
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