considérant que le gouvernement italien a communiqué, les 20 et 31 juillet 1978 et le 9 mars 1979: - la loi de la région d'Ombrie du 5 juin 1978 relative à la loi nº 352 du 10 mai 1976 concernant l'application de la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées, - la loi régionale du 19 juin 1978 relative aux dispositions concernant l'application des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE du Conseil du 17 avril 1972 dans la région d'Ombrie, - une déclaration du gouvernement régional du 9 mars 1979 concernant l'application desdites lois;
Décision 79/549/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/549/CEE
RattachementDécision 79/549/CEE
Versionacte d'origine du 05/06/1979 (CELEX 31979D0549)
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