Décision 79/703/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/703/CEE
RattachementDécision 79/703/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1979 (CELEX 31979D0703)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 79/703/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement français a également présenté un rapport établissant une comparaison entre le financement des bâtiments d'élevage en 1978 et en 1977; (1)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 9. (3)JO nº L 128 du 19.5.1975, p. 1.

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