Décision 79/872/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/872/CEE
RattachementDécision 79/872/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0872)
Référencearticle 1 de la décision 79/872/CEEEUR-Lex →

Le grand-duché de Luxembourg est autorisé à garder en vigueur jusqu'au 30 septembre 1980 la dérogation à la directive 75/716/CEE contenue dans la décision du gouvernement luxembourgeois en Conseil du 25 mai 1979 concernant la teneur soufre de certains combustibles liquides.

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