considérant que le niveau de pollution atmosphérique par le SO2 constaté au grand-duché de Luxembourg est en général en régression depuis l'application de la directive et que la dérogation temporaire ne risque point d'augmenter de manière sensible cette pollution, compte tenu des modestes quantités de gas-oils en cause;
Décision 79/872/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/872/CEE
RattachementDécision 79/872/CEE
Versionacte d'origine du 10/10/1979 (CELEX 31979D0872)
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