Décision 79/908/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/908/CEE
RattachementDécision 79/908/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0908)
Référencearticle 1 de la décision 79/908/CEEEUR-Lex →

Le programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes, présenté par le gouvernement français le 30 juillet 1979 conformément à la directive 79/359/CEE et complété le 27 août 1979, est approuvé.

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